 | Maurice Graterolle - 1894 - Broj stranica: 552
...pour punir les ennemis <lu peuple. LOI nr xxn PRAIRIAL AHT. V. — Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ru>e. A UT. VI. — Sont réputés ennemis du peuple, ceux qui auront provoqué le rétablissement... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1895 - Broj stranica: 1060
...révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. « Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. « La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire... | |
 | Edmond Bonnal de Ganges - 1899 - Broj stranica: 616
...révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. » V. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. » VI. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté,... | |
 | Léon Rostaing - 1903 - Broj stranica: 404
...révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. « Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique soit par la force, soit par la ruse. « Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou... | |
 | Paul Denis du Péage - 1906 - Broj stranica: 456
...peuple sont ceux qui cherchent à annéantirla liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué...convention nationale et le gouvernement révolutionnaire dont elle est le centre. La peine portée contre tous les délits dont la connoissance appartient au... | |
 | Société d'études de la Province de Cambrai - 1906 - Broj stranica: 914
...peuple sont ceux qui cherchent à annéantirla liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué...convention nationale et le gouvernement révolutionnaire dont elle est le centre. La peine portée contre tous les délits dont la connoissance appartient au... | |
 | Ernest Lavisse - 1910 - Broj stranica: 496
...UBSVRBS DE RÉPRESSION RÉVOLUTIONNAIRE. DE LA JUSTICE RÈYOLUTIONNAIKB. Les « ennemis du peuple • qui • cherchent à anéantir la liberté publique soit par la force, soit par la ruse • ; à provoquer le rétablissement de la royauté, avilir et dissoudre la Convention nationale et... | |
 | Antoine Quentin Fouquier-Tinville, Hector Fleischmann - 1911 - Broj stranica: 386
...révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple; V. — Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse; VI. — Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin, Limoges - 1913 - Broj stranica: 286
...révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. « Art. 6. — Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. Art. 6. — Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté... | |
 | Eugène Sol - 1926 - Broj stranica: 430
...tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté ou cherché... | |
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Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou cherché à avilir ou à dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle est le centre... 
