 | André Weiss - 1920 - Broj stranica: 768
...pays d'orix.nr • i> .invention de i',»s, art. ;i. loute la durée du droit sur l'œuvre originale, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres (art. 8). Les romansfeuillelons, les nouvelles et toutes autres œuvres, soit littéraires, soit scientifiques,... | |
 | 1927 - Broj stranica: 654
...précédent, le droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction d'une œuvre scientifique ou didactique cessera d'exister lorsque l'auteur n'en aura pas fait usage, dans un délai de dix années à partir de la première publication de l'œuvre originale, en publiant ou faisant publier... | |
 | Konrad Zweigert, Jan Kropholler - 1973 - Broj stranica: 1436
...jouissent, dans les autres Pays de l'Union, pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale, ther enterprises; (e) which are contrary to morality or public order and Article 9 1 . Les romans-feuilletons, les nouvelles et toutes autres œuvres, soit littéraires, soit... | |
 | G. Horn - 1910 - Broj stranica: 492
...jouissent, dans les autres pays de l'union, pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres. . Art. 9. — Les romans-feuilletons, les nouvelles et toutes autres œuvres, soit lilléraires, soit... | |
 | France - 1922 - Broj stranica: 870
...jouissent, dans les autres pays de l'Union, pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres. ART. 9. Les romans-feuilletons, les nouvelles et toutes autres œuvres, soit littéraires, soit scientifiques,... | |
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... pendant toute la durée du droit sur l'œuvre originale, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres. 
