 | France - 1793 - Broj stranica: 162
...exécuteroiejit ou feroient exécuter des actes arbitraires, Sont coupables et doivent être punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce...indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - Broj stranica: 496
...exécuteraient ou feraient exécuter des actes ar-. bitraires , sont coupables et doivent être punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent, jusqu'à ce...indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne serait p;is nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement reprimée par la loi. XIV.... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804 - Broj stranica: 514
...formes prescrites par elle , doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. XIV. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. XV. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit ,... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - Broj stranica: 494
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable «le l'arrêter , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - Broj stranica: 520
...au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ajt été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne seraif pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la loi.... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - Broj stranica: 446
...philosophiques dans une phrase imposante et sonore. ART. ix.. .j i..< • • !< IL .»'jsv ii :: ' « ou T. homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...coupable $ s'il est jugé indispensable, de l'arrêter , touta rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa. personne doit être sévèrement.... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - Broj stranica: 422
...'•';."•''; ••'iJ'oq ai-'-j'b ART. ix. T JL OUT homme étant présumé innocent jtis~ qu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter , tout» rigueur qui ne serait pas nécessaire pourstassurer.de sa personne doit être sévèrementreprimée... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - Broj stranica: 360
...qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | France - 1840 - Broj stranica: 408
...art. 7. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 9. — C. 22 frim. an vin, art. 81 . 13. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 9. — C. 5 fruct. an ui, déclaration des droits,... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - Broj stranica: 452
...délit, et légalement appliquée. q. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait éte déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
