 | 1859 - Broj stranica: 592
...expressément reproduite. 7. L'article 2228 du Code Napoléon porte : « La possession est la détention d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un tiers qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Plusieurs remarques sont à faire sur cet article... | |
 | France - 1859 - Broj stranica: 1772
...CHAPITRE IL DB LA POSSESSION. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou lui droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un те qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. — C.2229«., 2236. — Pr. 82°, l la note. — Supp.... | |
 | Joseph Édouard Boitard - 1860 - Broj stranica: 758
...trouvez 1» définition dans l'art. 2228 (C. Nap.), au titre de la Prescription : « La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce •en notre nom. » Cette définition, donnée par le Code Napoléon à propos... | |
 | André Saturnin Morin - 1860 - Broj stranica: 216
...d'énumérer si elle satisfait à tout ce que prescrit la loi. « Art. 2228 du Code Nap. : La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...nous exerçons par nousmêmes ou par un autre qui la tient ou l'exerce en notre nom. — Art. 2229. Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - Broj stranica: 870
...fait positif de la possession ou de l'exercice du droit que l'on veut acquérir. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre, qui la tient ou qui l'exerce en notre nom (art. 2228). L'étendue de l'usucapion est déterminée par les... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1860 - Broj stranica: 902
...manière. Vicieuse, lorsqu'elle est violente, clandestine, ou précaire. 2228. — La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un...nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en noire nom. détention d'une chose que nous tenons, se réfèrent aux biens... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - Broj stranica: 494
...jouissance d'une chose on (1) Traité des présomptions, n. >\. ;î! Droit privé, lom. H, pag. 234. d'un droit que nous tenons, ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre, qui la tient ou qui l'exerce en son nom. » (Code civil, Art. 2228. ) « Pour pouvoir prescrire, il faut... | |
 | Michel André - 1860 - Broj stranica: 530
...la jouissance d'une chose ou (1) Tfdité des présomptions, n. 4. î: Droilprivé, lom. H, pag. 23*. d'un droit que nous tenons, ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre, qui la tient ou qui l'exerce en son nom. » ( Code civil, Art. 2228.) « Pour pouvoir prescrire, il faut... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - Broj stranica: 608
...fondement de la prescription : « Sine possessions prœscriptio non procedit (l).» Elle se définit : la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-memes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Pour prescrire , il faut une... | |
 | Jacques Edouard Colas de la Noue - 1862 - Broj stranica: 68
...CHAPITRE II. DE LA POSSESSION. Pour arriver à la prescription, il faut posséder. Pothier a défini la possession : la détention ou la jouissance d'une...nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. La possession s'étend à la fois sur les immeubles et sur les... | |
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La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 
