 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - Broj stranica: 680
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11 °. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'obiige à les doter. 12°. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres,... | |
 | France - 1816 - Broj stranica: 1254
...gouvernement. X. Les évéques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agréés par le gouvernement : XI. Les évéques pourront avoir...cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouverne» ment s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - Broj stranica: 224
...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ,..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - Broj stranica: 594
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ,...les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au culte , seront re- • mises... | |
 | 1818 - Broj stranica: 478
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale ,...doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition... | |
 | 1818 - Broj stranica: 432
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XL Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la disposition... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - Broj stranica: 364
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises metropolitaines , cathédrales , paroissiales et autres , non aliénées , nécessaires au culte ,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - Broj stranica: 532
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - Broj stranica: 968
...Leur choix ne pourra tomber que sur des personne» agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition... | |
 | Jean François Georgel - 1820 - Broj stranica: 608
...gouvernement . XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et tin sémi1naire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaiwes , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au culte , seront... | |
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Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
