 | Élie Méric - 1885 - Broj stranica: 516
...France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueroot dans la suite, seront également faites par le premier...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - Broj stranica: 794
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Art. 6. — Les évêques, avant d'entrer en... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - Broj stranica: 724
...extra conservaturum quse tranquillitati publicse noceat, et si tam in diœcesi mea qnnm alibi, noverim dans la suite seront également faites par le Premier...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Armand Lods - 1887 - Broj stranica: 304
...Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avec le changement de gouvernement. V. Les nominations...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - Broj stranica: 1260
...à la France avant le changement de gouvernement. — Const., 16. 5. Les nominations aux évèchés che de l'instruction supérieure qu'il est appelé...Néanmoins, les dispenses peuvent encore être accordées Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. — Const., 16. «. Les évoques, avant d'entrer... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - Broj stranica: 802
...établies par rapport a la France avant le changement du gouvernement. Art. 2". — Les nomiuations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront...par le Premier Consul, et l'institution canonique donneo par le Saint-Siège, en conformile de l'article précédent. TITRE ni Art. 1. — Les évéques,... | |
 | Gustave Ducoudray - 1892 - Broj stranica: 1080
...par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évèchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Gustave Ducoudray - 1892 - Broj stranica: 1080
...par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évèchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. —Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - Broj stranica: 794
...usitées, aussitôt que les nominations lui seront notifiées. Art. 2. — Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul, en conformité de l'article précédent. TITRE m. Art. 1. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Giovanni Berthelet - 1894 - Broj stranica: 338
...suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « Art. V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. VI. Les évêques avant d'entrer en... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
