 | France - 1904 - Broj stranica: 486
...pendant l'année 1903 (Journ. off. du 28 septembre 1904). 18 = 28 SEPTEMBRE 1904. — Décret relatif aux attributions, en temps de guerre, des autorités...concerne la surveillance et la défense des côtes (Journ. off, du 28 septembre 190Í). Le Président de la République, vu, etc., décrète : Art. 1er.... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1913 - Broj stranica: 536
...— Les attributions en temps de guerre des autorités relevant des départements de la Guerre et _ de la Marine, en ce qui concerne la surveillance et la défense des côtes, étaient déterminées par le règlement du 18 septembre 1904. « II a paru que les dispositions de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1913 - Broj stranica: 1482
...situation du personnel civil d'exp'oilnlmn des établissements milit. 20X9; — d. attributions d«s autorités relevant de la guerre et de la marine en ce qui concerne la défense du littoral 2'.>36; — d. acceptation offre d'un biplan Caudron 3051; — d. modiliret. d.... | |
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eptembre 1904, relatif anx attributions, en temps de guerre, des autorités relevant de la guerre et de la marine, en ce qui concerne la surveillance et la défense des côtes($). 
