 | Paul de Dianous - 1898 - Broj stranica: 460
...contractants à l'état d'Union internationale en vue de celte protection, et dispose notamment queles auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissenl dans les autres pays pour leurs œuvres, soit publiées dans un de ces pays, soit non publiées,... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1899 - Broj stranica: 786
...appartenait à un pays de l'Union de la propriété littéraire, parce que le traité de 1886 dispose que les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union...leurs ayants cause jouissent dans les autres pays de l'Union des mêmes droits que les nationaux, mais avec une durée qui ne peut excéder celle des... | |
 | Belgium - 1900 - Broj stranica: 508
...artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. ART. 5. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union,...leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs ouvrages jusqu'à l'expiration de... | |
 | 1900 - Broj stranica: 780
...Art. 5. Le premier alinéa de l'article î. aura la teneur suivante : » Les auteurs ressortisssant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1901 - Broj stranica: 884
...artistique qui pourrait èlre publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. Art. 5. — Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union...leurs ayants cause jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d autoriser la traduction de leurs ouvrages jusqu'à l'expiration de... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - Broj stranica: 690
...artistique, qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. Art. 5. — Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union...leurs ayants cause jouissent, dans les autres pays, du droit exclu( 1 ) La llite actuelle de pour la protection di États membre! de l'Union Internationale... | |
 | Pasquale Fiore - 1904 - Broj stranica: 602
...publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. ART. 5. — Les auteurs ressortissants à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs ouvrages jusqu'à l'expiration de... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1902 - Broj stranica: 988
...l'original, s'il a fait lui-même usage, dans le délai prescrit, du droit de traduction. Allemagne. Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union. ou leurs ayants cause, jouissent. dan? tous les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs oeuvres... | |
 | Édouard Copper-Royer - 1903 - Broj stranica: 678
...qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. Article 5. — Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union...leurs ayants cause jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs ouvrages jusqu'à l'expiration de... | |
 | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - Broj stranica: 926
...J), qui pourrait être publiée par n'importe quel mode d'impression ou de reproduction. ART. 5. — Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union,...leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs ouvrages jusqu'à l'expiration de... | |
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Les auteurs ressortissant à l'un des pays de l'Union, ou leurs ayants cause, jouissent, dans les autres pays, du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs... 
