 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - Broj stranica: 484
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : Art. IV. Le premier consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - Broj stranica: 612
...scription nouvelle, de la manière suivante. » Art. 4. Le premier consul de la république nom» mera, dans les trois mois qui suivront la publication » de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évê» chés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté » établies par rapport à la France avant... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - Broj stranica: 1034
...nouvelle, de la manière suivante : Art. IV. Ie premier consul de la République nommera, dans les irros mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évècbés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Jules Simon - 1857 - Broj stranica: 466
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans...publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Jules Simon - 1857 - Broj stranica: 504
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Jules Simon - 1857 - Broj stranica: 518
...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. k. Le premierconsul de la République nommera, dans les trois mois qui...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
 | Jules Simon - 1857 - Broj stranica: 508
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans...trois mois qui suivront la publication de la bulle de'Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera... | |
 | Netherlands - 1858 - Broj stranica: 870
...titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: Art. 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui «livrent la publication de la bulle de SS, aux archevêchés et évfchés de la circonscription nouvelle.... | |
 | Jacomy - 1859 - Broj stranica: 686
...au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante: 4. Lepremier consul de la République nommera, dans les trois mois...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - Broj stranica: 570
...au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. « ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans...de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant... | |
| |
Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
