| Russia - 1906 - Broj stranica: 702
...Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions de navigabilité, est maintenue dans sa... | |
| Pierre Albin - 1911 - Broj stranica: 598
...Isaktclia, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdiles parties de la mer dans les meilleures conditions de navigabilité, est maintenue dans sa composition... | |
| Gustave Demorgny - 1911 - Broj stranica: 404
...navigation. ART. 16. dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer ya voisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleure et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour... | |
| Léon Deloncle - 1912 - Broj stranica: 108
...Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent,...lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions de navigabilité, est maintenue dans sa composition actuelle. La durée de cette commission est fixée... | |
| 1873 - Broj stranica: 796
...Isaktchah, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent,...lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions de navigabilité. est maintenue dans sa composition actuelle. La durée de cette Commission est fixée... | |
| Hermann Südhof - 1914 - Broj stranica: 182
...depuis Isakcea, .pour degager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent,...lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions de navigabilite." Ihr Tätigkeitsbereich wurde im Berliner Kongress bis Galafi ausgedehnt; der Londoner... | |
| Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - Broj stranica: 578
...depuis Isaccea, pour degager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilite. Pour couvrir... | |
| 1920 - Broj stranica: 600
...depuis Isaccea, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles .qui les obstruent afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité. Pour couvrir... | |
| Permanent Court of International Justice - 1924 - Broj stranica: 574
...parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de metfre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer...les meilleures conditions possibles de navigabilité ». La Commission riveraine, chargée d'assurer la navigation du fleuve, était composée des États... | |
| Voyslav M. Radovanovitch - 1925 - Broj stranica: 344
...Isaccea, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la mer dans les meilleures conditions de navigabilité, est maintenue dans sa... | |
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