 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - Broj stranica: 1002
...peuple, dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X (1) : " Le peuple veut „ l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et „ dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph „ Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - Broj stranica: 638
...du peuple, dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X : — « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
 | Camille Cocuaud - 1908 - Broj stranica: 280
...peuple et l'armée unanimes, c'est toute la nation déclarant vouloir l'hérédité de la dynastie impériale dans la descendance directe, naturelle,...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance naturelle et légitime de Joseph et de Louis Bonaparte. Je respecterais de même la... | |
 | Pierre-Louis Roederer - 1909 - Broj stranica: 396
...procès-verbal dont vous venez d'entendre la lecture constate que 3.572.329 citoyens ont déclaré vouloir l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance naturelle et légitime de Joseph Bonaparle, et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il est réglé... | |
 | Adhémar Esmein - 1909 - Broj stranica: 1188
...important et le plus saisissable : « Le peuple veut-il l'hérédité de la- dignité impériale dan s la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive, de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime, de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
 | Benjamin Fabre - 1913 - Broj stranica: 488
...l'acceptation du peuple, dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal, an X : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la «...descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Na« poléon Bonaparte, et dans la descendance directe, natu« relie et légitime de Joseph Bonaparte... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - Broj stranica: 692
...du peuple, dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X : — « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1912 - Broj stranica: 868
...pour recevoir le vœu des Français sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hcré» ditê de la dignité impériale dans la descendance directe,...légitime « et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, natu« relie et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi... | |
 | Archives départementales du Doubs - 1928 - Broj stranica: 624
...1804 (Constitution impériale). Le peuple devait voter sur la proposition suivante : « Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance...légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et Louis Bonaparte, ainsi qu'il... | |
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Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de Napoléon Bonaparte, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph Bonaparte et de Louis Bonaparte, ainsi qu'il... 
