 | 1881 - Broj stranica: 456
...loi qu'il présenta le 17 septembre 1793 à la Convention, et qui fut adopté par elle : a Art. Ier. Immédiatement après la publication du présent décret,...encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. « II. Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations,... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881 - Broj stranica: 522
...loi qu'il présenta le 17 septembre 1793 à la Convention, et qui fut adopté par elle : « Art. Ier. Immédiatement après la publication du présent décret,...encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. <r II. Sont réputés gens suspects : 1° ceux qui, soit par leur conduite. soit par leurs relations,... | |
 | Ludovic Sciout - 1881 - Broj stranica: 778
...convention, appliquant le principe posé le 12 août, vota la fameuse loi des suspects : « Art. lor. Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la république et qui sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation.... | |
 | Vieux bibliophile dauphinois - 1888 - Broj stranica: 274
...suspects. En voici les passages principaux, en ce qui concerne du moins les comités : « Art. Ier. — Immédiatement après la publication du << présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent « dans le territoire de la République et qui sont encore « en liberté, seront mis en état d'arrestation.... | |
 | Charles d' Héricault - 1889 - Broj stranica: 816
...avait décrété la loi de» suspects. Cette loi, adoptée en septembre 1793, débutait ainsi : « Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation.... | |
 | Emile de Bonnechose - 1889 - Broj stranica: 276
...des suspects, voted by the Convention, Sept. 17, 1793. The first paragraph ran thus : "Article 1e. Immédiatement après la publication du présent décret tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République et qui sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation."... | |
 | Henri Wallon - 1899 - Broj stranica: 464
...certaines catégories de discoureurs2; et cette autre, terriblement illimitée : 1. ARTICLE PREMIER. — Immédiatement après la publication du présent décret,...encore en liberté seront mis en état d'arrestation. ART. 2. — Sont réputés gens suspects : 1" Ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations,... | |
 | Léon Duguit - 1907 - Broj stranica: 1140
...iln 17 septembre 1793, rendue sur le rapport de Merlin de Douai, ivl qui décide « qu'immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trou vent sur le territoire delà république et qui sont encore en liberté seront mis en état d'arrestation... | |
 | Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - 1908 - Broj stranica: 632
...Convention nationale rendit le décret suivant destiné à porter la terreur à son comble : Art. 1". — Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1909 - Broj stranica: 842
...législation sur le mode d'exécution de son décret du 12 août dernier, décrète ce qui suit : Art. 1". « Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent dans le territoire de la République, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation.... | |
| |
Immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république, et qui sont encore en liberté, seront mis en état d'arrestation. a II. Sont réputés gens suspects : 1°... 
