 | Guillaume N. Lallement - 1820 - Broj stranica: 434
...décret et la proclamation. » ( L'un et l'autre sont immédiatement mis aux voix et adoptés. ) « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : » "Art. Ier. Le département do la Loire-Inférieure demeure distrait de l'armée des... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - 1820 - Broj stranica: 930
...DE LA SECONDE PÉRIODE DE I N° 9Décret concernant l'acte de navigation. Du ai Mptembre i7^3. , La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : ART. Ier. Les traités de navigation et de commerce existans entre la France et les Puissances... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820 - Broj stranica: 478
...banquier ,. de la cour. — 20 — La convention déclare qu'appuyée sur les vertus du » floréal. peuple français, elle fera triompher la république démocratique , et punira sans pitié ses ennemis. Condamnation à mort de Lefebvre d'Ormesson, exconstituant, Mathieu Molé, Lepelletier-Rosambo,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - Broj stranica: 452
...interrompu le rapport; c'est aux acclamations unanimes que le projet est décrété en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport...seront imprimés dans toutes les langues , envoyés aux départemens et aux armées ; on en distribuera six exemplaires à chaque député. » RAPPORT fait... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1821 - Broj stranica: 448
...interrompu le I rapport ; c'est aux acclamations unanimes que le projet est décrété en ces termes : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport...public , déclare qu'appuyée sur les vertus du peuple francais elle fera triompher la République démocratique , et punira sans pitié tous ses ennemis.... | |
 | Joseph Allier, A. Cerclet - 1825 - Broj stranica: 382
...1793. — I er brumaire an 2.) ..: . . . - ', .••.;{ I-' • " , , -- -1 ; • •;.;•• • La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète que les lois déjà rendues pour la séquestration , confiscation , administration , régie... | |
 | France - 1825 - Broj stranica: 478
...des fonds pour indemniser les alliés de la fronce. ( L. , t. XIV, p. 233 ; B. , t. XXX, p.16.) La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète qu'il sera pris sur l'extraordinaire de la guerre les fonds nécessaires pour indemniser... | |
 | René Levasseur - 1830 - Broj stranica: 352
...prairial qui, pendant deux mois, fit répandre le sang à grands flots ( i ) ; un frémissement ( 1 ) La convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète: Art. 1". II y aura au tribunal révolutionnaire un préiident et trois vice-présidents,... | |
 | René Levasseur, Francis Levasseur - 1831 - Broj stranica: 380
...répandre le sang à grands flots (i); un frémissement se répandit dans l'assemblée quand on en(i) La convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : Art. Ier II y aura au tribunal révolutionnaire un président et trois viceprésidents,... | |
 | France - 1834 - Broj stranica: 402
...interprétatif de celui portant f1xation des marchandises soumises au max1mum. (L. 17,610; B. 4o, 268.) La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète que les cinqpour cent de bénef1ce accordés au marchand en gros par l'article 4 du décret... | |
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La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, déclare qu'appuyée sur les vertus du peuple français elle fera triompher la République démocratique , et punira sans pitié tous ses ennemis. 
