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" Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et le roi de Sardaigne, aux termes des conventions signées à Constantinople... "
Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et géographiques ... - Stranica 406
napisao/la C. Mullié - 1859
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La Syrie en 1860 et 1861: lettres et documents formant une histoire complète ...

Jean-Baptiste Jobin - 1862 - Broj stranica: 332
...résolution d'assurfir l'ordre et la paix parmi les populations placées sous sa souveraineté, et LL. MM. l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, SAR le prince-régent de Prusse et SM l'empereur de toutei les Russies ayant offert leur...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Opseg 2

Théodore Ortolan - 1864 - Broj stranica: 594
...dans l'espace de huit mois, à dater de l'échange des ratifications du présent traité. Art. 31 . Les territoires occupés pendant la guerre par les...des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'iilai de et le Roi de Sardaigne, aux termes des conventions...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Opseg 2

Théodore Ortolan - 1864 - Broj stranica: 596
...l'échange des ratifications du présent traité. Art. 31 . Les territoires occupés pendant la guerre pnr les troupes de Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Iilai de et le Roi de Sardaigne, aux termes des conventions...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1864 - Broj stranica: 1078
...des cinq Puissances, le i" août dernier, se trouvant ainsi remplie, Leursdites Majestés, savoir: l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, ont résolu de constater par un...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Opseg 2

Léonard Chodźko - 1864 - Broj stranica: 536
...la France, l'Autriche, la GrandeBretagne, la Russie, la Prusse et la Confédération suisse. LL. MM. l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, désirant préserver la paix générale de toute cause...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - Broj stranica: 532
...la France, l'Autriche, la GrandeBretagne, la Russie, la Prusse et la Confédération suisse. LL. MM. l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, désirant préserver la paix générale de toute cause...
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Documents diplomatiques: 1864, Izd. 4

France. Ministère des affaires étrangères - 1865 - Broj stranica: 200
...libre et indépendant, sous la dénomination d'Etats-Unis des (les Ioniennes. Par le présent Traité, Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur...d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, renouvellent et confirment ladite...
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Opseg 2

Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - Broj stranica: 416
...dans l'espace de huit mois à dater de l'échange des ratifications du présent traité. Art. 31. — Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'empereur desFrançais, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande et le...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1867 - Broj stranica: 522
...troupes de Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et le roi de Sardaigne,...signées à Constantinople, le douze mars mil huit cent cinquante -quatre, entre la France, la Grande-Bretagne et la Sublime -Porte; le quatorze juin de la...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1867 - Broj stranica: 508
...de Leurs Majestés l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume -uni delà Grande-Bretagne et d'Irlande et le roi de Sardaigne,...signées à Constantinople, le douze mars mil huit cent cinquante -quatre, entre la France, la Grande-Bretagne et la Sublime -Porte; le quatorze juin de la...
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