 | 1900 - Broj stranica: 780
...septembre 1886 est modifié ainsi qu'il suit : I. — Numéro \. Ce numéro aura la teneur suivante : « 1. Au sujet de l'article 4, il est convenu ce qui suit : « A. — Don» les pays de l'Union où la protection est accordée non seulement aux plans d'architecture,... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - Broj stranica: 690
...plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : \° Au sujet de l'article 4 > '' es' convenu ce qui suit : a) Dans les pays de l'Union...sont admises au bénéfice des dispositions de la convention de Berne et du présent acte additionnel. (Ainsi modifié par acte additionnel du 4 mai... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1902 - Broj stranica: 988
...septembre 1886 est modifié ainsi qu'il suit: I. Numéro 1. Ce numéro aura la teneur suivante: nI. Au sujet de l'article 4, il est convenu ce qui suit:...seulement aux plans d'architecture, mais encore aux oeuvres d'architecture ellesmêmes, ces oeuvres sont admises au bénéfice des dispositions de la Convention... | |
 | International Union for the Protection of Literary and Artistic Works - 1904 - Broj stranica: 926
...septembre 1886 est modifié ainsi qu'il suit: I. — Numéro 1. Ce numéro aura la teneur suivante: s 1° Au sujet de l'article 4, il est convenu ce qui suit:...sont admises au bénéfice des dispositions de la Convention de Berne et du présent Acte additionnel J). s B. — Les œuvres photographiques et les... | |
 | 1906 - Broj stranica: 522
...accorder aux architectes. Il a été décidé que dans les pays de l'Union où la protection était accordée non seulement aux plans d'architecture,...aux œuvres d'architecture elles-mêmes, ces œuvres seraient admises au bénéfice des dispositions de la Convention de Berne et de l'acte additionnel... | |
 | Léon Deloncle - 1913 - Broj stranica: 158
...1886 est modifié ainsi qu'il suit . I. — Numéro I. Ce numéro aura la teneur suivante : « 1 . Au sujet de l'article 4, il est convenu ce qui suit...elles-mêmes, ces œuvres sont admises au bénéfice de la convention de Berne et du présent acte additionnel. « B. Les œuvres photographiques et les... | |
 | 1898 - Broj stranica: 270
...1886 est modifié ainsi qu'il suit : I. — Numéro 1 . — Ce numéro aura la teneur suivante : « 1. Au sujet de l'article 4, il est convenu ce qui suit:...sont admises au bénéfice des dispositions de la convention de Berne et du présent acte additionnel. « B. — Les œuvres photographiques et les œuvres... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - Broj stranica: 1432
...qu'il suit : — 1. No. 1. — Ce numéro aura la teneur suivante : 41 1. Au sujet de l'Article IV il est convenu ce qui suit : "(A.) Dans les pays de...sont admises au bénéfice des dispositions de la Convention de Berne et du présent Acte Additionnel. "(B.) Les œuvres photographiques et les œuvres... | |
 | France - 1922 - Broj stranica: 870
...à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés ont déclaré et stipulé ce qui suit : 1. Au sujet de l'article 4, il est convenu ce qui suit:...sont admises au bénéfice des dispositions de la Convention de Berne et du présent Acte additionnel. B. — Les œuvres photographiques et les œuvres... | |
 | 1897 - Broj stranica: 1236
...Protocole de clôture annexé à la Convention. 1" Le numéro 1 aura dorénavant la teneur suivante : « Au sujet de l'article 4, il est convenu ce qui suit...sont admises au bénéfice des dispositions de la Convention de Berne et du présent acte additionnel. B. — Les œuvres photographiques et les œuvres... | |
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Au sujet de l'article 4, il est convenu ce qui suit : A. Dans les pays de l'Union où la protection est accordée non seulement aux plans d'architecture, mais encore aux œuvres d'architecture elles-mêmes, ces œuvres sont admises au bénéfice des dispositions... 
