 | Alphonse Maréchal - 1872 - Broj stranica: 506
...de l'Université. Il y était dit encore qu'à partir de la même époque, nul ne pourrait être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendant de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques,... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1874 - Broj stranica: 528
...seront soumis au régime de l'Université. ART. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendant de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques,... | |
 | Louis de Viel-Castel - 1876 - Broj stranica: 602
...SainteAnne d'Auray seraient soumis au régime de l'Université, et que, désormais, nul ne pourrait être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques,... | |
 | Charles Clair - 1879 - Broj stranica: 320
...soumis au régime de l'Université. « ART. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a... | |
 | Revue catholique des institutions et du droit, Grenoble - 1879 - Broj stranica: 658
...1828, dont l'article 2 était ainsi conçu : « A dater de la « même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé , « soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des « maisons dépendant de l'Université ou dans une des écoles « ecclésiastiques secondaires, s'il... | |
 | André Lebon - 1880 - Broj stranica: 436
...l'Université, l'ordonnance de 1828 poursuivait ainsi : «A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques,... | |
 | César-Auguste Horoy - 1882 - Broj stranica: 384
...d'Auray, seront soumis au régime de l'Université. A dater de la môme époque, nul "e pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - Broj stranica: 724
...soumis au régime de l'Université. ART. 2. — A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques,... | |
 | 1892 - Broj stranica: 980
...autorisée » seraient désormais soumises au régime de l'Université et que « nul ne pourrait être ou demeurer chargé soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a... | |
 | 1893 - Broj stranica: 624
...l'art. 2 de l'ordonnance du 16 juin 1828, qui est ainsi conçu : « A dater de... nul ne pourra être ou demeurer chargé : soit de la direction, soit de l'enseignement dans une des maisons dépendantes de l'Université ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques s'il n'a... | |
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... dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. 
