 | François Guizot - 1865 - Broj stranica: 544
...passé, de délivrer des finnans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels sont employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. ART. 3. S. II. le Sultan se réserve de porter la présente convention à la connaissance de toutes les... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - Broj stranica: 514
...constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer...d'usage, au service des légations des puissances amies. L'ancienne règle reconnue par les traités qui précèdent a été quelquefois violée; ainsi le 26... | |
 | Turkey - 1866 - Broj stranica: 772
...constatant l'inviolabilité del'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers (,V. 2.) sous pavillon de guerre, lesquels seront employés comme il est d'usage au service des légations... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - Broj stranica: 466
...respecter cette détermination du Sullan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer...d'usage, au service des Légations des Puissances amies. 44 Traité de paix à Paris 1856. Art. 4. La présente Convention, annexée an Traité général, signé... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - Broj stranica: 512
...respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers seus pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations... | |
 | Amédée Gabourd - 1869 - Broj stranica: 524
...s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé , de délivrer...d'usage, au service des légations des puissances amies. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances... | |
 | William Henry L.E. Bulwer (baron Dalling and Bulwer.) - 1870 - Broj stranica: 462
...constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée dans l'Article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimeus légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés comme il est d'usage au service... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1871 - Broj stranica: 506
...constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer...d'usage, au service des légations des puissances amies. L'ancienne règle reconnue par les traités qui précèdent a été quelquefois violée; ainsi le 26... | |
 | 1871 - Broj stranica: 1050
...Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des iirmans de passage aux bâtiments légère sous pavillon de guerre, lesquels seront employés,...service des légations des puissances amies. Art. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des pnissances... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - Broj stranica: 554
...respecter cette déterminal ion du sultan à se conformer au principe ci -dessus énoncé. ART. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer...d'usage, au service des légations des puissances amies. assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. 
