 | Belgian Congo - 1892 - Broj stranica: 382
...suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres pays de \' Union. les Gouvernements pourront introduire dans la présente Convention, de commun accord et en... | |
 | France - 1893 - Broj stranica: 800
...de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'a l'égard du pays qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres pays de l'Union. Les Gouvernements pourront introduire dans la présente Convention, de commun accord et en tout temps,... | |
 | André Weiss - 1894 - Broj stranica: 962
...été faite. Cette dénonciation sera adressée au gouvernement chargé de recevoir les accessions. Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays...restant exécutoire pour les autres pays de l'Union. existantes entre les pays contractants, en tant que ces conventions confèrent aux auteurs ou à leurs... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - Broj stranica: 1070
...dénonciation sera adressée au gouvernement charge de recevoir les accession;. Elle ne produira son elTet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la Convention...restant exécutoire pour les autres pays de l'Union. 2. Protocole de clôture du 9 septembre 1886. § ii. L'organisation du Bureau international prévu... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - Broj stranica: 1014
...suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au gouvernement belge. Elle n'aura d'eilet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la convention...restant exécutoire pour les autres pays de l'Union. Les gouvernements pourront introduire dans la présente convention, de commun accord et en tout temps,... | |
 | Louis Rivière - 1897 - Broj stranica: 292
...chaque pays ». VI. — Article 20. Le deuxième alinéa de l'article 20 aura la teneur suivante : « Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement...restant exécutoire pour les autres pays de l'Union ». ARTICLE 2 Le PROTOCOLE DE CLÔTURE annexé à la Convention du 9 septembre 1886 est modifié ainsi... | |
 | 1897 - Broj stranica: 256
...voici le texte : VI. — Article 20. Le deuxième alinéa de l'article 20 aura la teneur suivante: „Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement...Confédération Suisse. Elle ne produira son effet qu A l'égard du pays qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres pays de l'Union."... | |
 | 1898 - Broj stranica: 738
...deuxième alinéa de l'article 20 aura la teneur suivante: || ,,Cette dénonciation sera adressée an Gouvernement de la Confédération Suisse. Elle ne...restant exécutoire pour les autres pays de l'Union." Article 2. Le Protocole de clôture annexé à la Convention du 9 septembre 1886 est modifié ainsi... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - Broj stranica: 536
...indéterminé jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. » Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement...restant exécutoire pour les autres pays de l'Union. « — Acte additionnel. 21. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront... | |
 | 1899 - Broj stranica: 972
...l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Cette dénonciation ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la convention restant obligatoire pour les autres Etats contractants. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont... | |
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Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement de la Confédération suisse. Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la convention restant exécutoire pour les autres pays de l'Union. 
