 Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution.  Étude sur la révision de la contitution de 1875 - Stranica 32napisao/la Jules François Jeannotte Bozérian - 1884 - Broj stranica: 112Potpun prikaz - O ovoj knjizi
 | France - 1876 - Broj stranica: 144
...réeïigible. Art. 3. — Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois...lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres (3) ; il en surveille et en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce (4) ; les amnisties... | |
 | 1877 - Broj stranica: 468
...lorsqu'elles ont éta votées par les deux Chambres ; il en surveille et eu assure l'exécution. Б a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Б dispose de la force armée. Б nomme à tous les emplois civils et militaires. Б préside aux solennités... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - 1878 - Broj stranica: 526
...lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont é!é votées par les deux Chambres ; il en surveille et...amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. 11 dispose de la force armée. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il préside aux solennités... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1921 - Broj stranica: 790
...les définit ainsi : « Le Président de la République a l'initiative des lois concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois...Chambres; il en surveille et en assure l'exécution (1). « II nomme à tous les emplois civils et militaires. Chacun des « actes du Président de la... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - Broj stranica: 1050
...supérieure. LOIS. D'après l'art. 3 de la loi du 2;i février 1870, le président de la République promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées...chambres; il en surveille et en assure l'exécution. Les lois portent maintenant la date de leur promulgation ; elles ont donc une date unique. Des lois... | |
 | Edouard Fuzier-Herman - 1880 - Broj stranica: 668
...et c'est là le point capital, l'amnistie» effaçant jus(1) c II (le président de larépublique) a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. » qu'à la faute commise, annule le jugement qui a puni la faute et efface rétroactivement le texte... | |
 | Edouard Portalis - 1880 - Broj stranica: 372
...indispensable qu'il soit enfermé aussi strictement que possible dans ses fonctions exécutives (1). Mais, lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. « II a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. « Il... | |
 | Jules Poudra - 1881 - Broj stranica: 572
...au Président ' ° aeia les lois lorsqu'elles ont été volées par les {suftmj1*" deux Chambres J; il en surveille et en assure l'exécution, Il a le...amnisties ne peuvent être accordées que par une loi2. Il dispose de la force armée. de la République. — (Extrait du procès-verbal de la séance... | |
 | Gabriel Demombynes - 1881 - Broj stranica: 852
...un message motivé demander aux deux Chambres une seconde délibération qui ne peut être refusée. Il a le droit de faire grâce : les amnisties ne peuvent...accordées que par une loi. Il dispose de la force armée, nomme à tous les emplois civils et militaires. Chacun des actes du président doit être contresigné... | |
 | Casimir Raffy - 1881 - Broj stranica: 136
...députés réunis en assemblée nationale. — II est nommé pour sept ans. Il est rééligible. très. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées...Chambres , il en surveille et en assure l'exécution. — II a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. —... | |
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