 Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution.  Étude sur la révision de la contitution de 1875 - Stranica 32napisao/la Jules François Jeannotte Bozérian - 1884 - Broj stranica: 112Potpun prikaz - O ovoj knjizi
 | René Garraud - 1888 - Broj stranica: 612
...la loi constitutionnelle du 25 février 1875, ainsi conçu : « // (le Président de la République) a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi3 ». Depuis le vote des lois constitutionnelles de 1875, le pouvoir législatif a usé de son droit... | |
 | John William Burgess - 1890 - Broj stranica: 380
...a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue •] r- '. les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux...Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. " J" . * / II a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées / as^ que par... | |
 | Pierre-Aristide Crayssac, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1890 - Broj stranica: 830
...février 1875, art. 2, g 1er)« Le Président de la République a l'initiative des lois concurremment avec les membres des deux Chambres; il promulgue les lois...lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres » (même loi, art. 3, § 1er). « Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres... | |
 | Jean Marie - 1890 - Broj stranica: 732
...force armée ; mais il ne peut déclarer la guerre , sans l'assentiment préalable des deux Chambres. Il a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être prononcées que par une loi. II nomme à tous les emplois, dispose de tous les honneurs et de toutes... | |
 | Henri Michelin - 1891 - Broj stranica: 320
...executives. — Aux termes de l'article 9 de la loi du 25. février 1875, le Président de la République promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées...Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. Promulgation des Lois. — La promulgation est l'acte par lequel le pouvoir exécutif constate l'existence... | |
 | F. R. Dareste - 1891 - Broj stranica: 724
...est rééligible. 3. — Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois...lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres (2); il en surveille et en assure l'exécution. — II a le droit de faire grâce ; les amnisties ne... | |
 | Gustave Ducoudray - 1892 - Broj stranica: 1080
...est rééligible. Art. 3. Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres; il promulgue les lois...le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent êlre accordées que par âne loi. Il dispose de la force armée. Il nomme a tous les emplois civils... | |
 | Charles Benoist - 1894 - Broj stranica: 288
...Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. II promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées...Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. 11 a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. 11 dispose... | |
 | E. de La Hautière - 1895 - Broj stranica: 484
...son mandat. Art. 3. — Le Président de la République a l'initiative des lois concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois...votées par les deux Chambres ; il en surveille et il en assure l'exécution. Un texte de loi soumis au pouvoir législatif peut émaner du Président... | |
 | Abbott Lawrence Lowell - 1896 - Broj stranica: 476
...il est rééligible. 3. Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres ; il promulgue les lois...Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution. I la le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. I l dispose... | |
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