 | Désiré Blanchet - 1903 - Broj stranica: 612
...l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. Les ministres sont solidairement responsables devant...Chambres de la politique générale du gouvernement. Le président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. EXERCICES ORAUX... | |
 | Charles Ségard - 1903 - Broj stranica: 130
...p. 462) ; Dupriez, Les ministres, t. II, p. 450 ; Sirey, Lofs annotées, 1896, p. 153, note anonyme. ministres sont solidairement responsables devant les...Chambres de la politique générale du Gouvernement. » Ne résulte-t-il pas de ce texte que la responsabilité ministérielle s'exerce de la même manière... | |
 | Nikolaos N. Saripolos - 1904 - Broj stranica: 110
...xaOteooutai ota той a'jvTa^J-ягг/.ои vo'[j.ou Tí¡5 25r¡s Ф£броиар{ои 1875, à'pOp 6: «Les ministres sont solidairement responsables...gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels«, ГОЕ Darestc, op. cit. T. I, o. 11, A. Esmcin, Droit constitutionnel, 1903, a. 118, Hervicux, Les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - Broj stranica: 688
...fondamental dans notre régime. L'article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 187T> porte : « Les ministres sont solidairement responsables devant...Chambres de la politique générale du Gouvernement, <•(, individuellement, de leurs actes personnels » ; c'est-à-dire que le droit de contrùl*1 de... | |
 | 1904 - Broj stranica: 1172
...liberté. Les ministres sont déclarés par la Constitution responsables devant les Chambres, solidairement de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels. Cela, c'est la théorie. Mais la pratique est toute autre. Ne parlons pas des actes politiques toujours... | |
 | Maurice Block - 1905 - Broj stranica: 1450
...également être consulté par les ministres. Le Conseil des ministres est une réunion dont les membres sont solidairement responsables devant les Chambres...Gouvernement et individuellement de leurs actes personnels. H est présidé par le Président de la République. Il se réunit en conseil de cabinet, sous la présidence... | |
 | Maurice Block - 1905 - Broj stranica: 1464
...la Chambre des députés. Ils sout jugés par le Sénat constitué en Cour de justice. D'autre part, les ministres sont solidairement responsables devant...Chambres de la politique générale du Gouvernement. 81. Pour que l'action du Gouvernement suit rapide et efficace, il est indispensable que les fonctionnaires... | |
 | Camille Fontaine - 1905 - Broj stranica: 136
...thc Senato holda thc samo opinion. voques pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. Les ministres sont solidairement responsables devant...chambres de la politique générale du gouvernement. Le président de la république n'est responsable que dans le cas de haute trahison. Il ne peut être... | |
 | Albert Soubies, Ernest Carette - 1906 - Broj stranica: 258
...ministres, lit-on dans l'article \ de la loi du 2o février 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics, sont solidairement responsables devant les Chambres...Le Président de la République n'est responsable qu'en cas de haute trahison. "C'est donc le régime parlementaire avec un Président à temps au lieu... | |
 | Albert Soubies - 1906 - Broj stranica: 256
...ministres, lit-on dans l'arlicle \ de la loi du '25 février 1875 sur l'organisalion des pouvoirs publics, sont solidairement responsables devant les Chambres...Le Président de la République n'est responsable qu'en cas de haute trahison. » C'est donc le régime parlementaire avec un Président à temps au... | |
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Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels. 
