 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - Broj stranica: 692
...collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois (-). 6. Les ministres sont solidairement responsables devant...Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels (3). — Le Président delà République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. 7. En... | |
 | Georges Lachapelle - 1917 - Broj stranica: 350
...pour le fonctionnement de ce régime délicat et compliqué ; la Constitution se borne à dire que « les ministres sont solidairement responsables devant...Gouvernement et individuellement de leurs actes personnels », ce qui n'est pas très clair. Dans quelles conditions s'exercera la responsabilité ministérielle?... | |
 | Félix Moreau - 1917 - Broj stranica: 646
...démissionner imposée au ministre comme conséquence de l'opinion exprimée par les Chambres sur ses actes. « Les ministres sont solidairement responsables devant...Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels » (LC S 5 février 1875, art. 6, al. 1). Telle est la formule très large et très vague donnée par... | |
 | Léon Duguit - 1918 - Broj stranica: 612
...responsabilité des ministres est l'art. G, § 1" de la loi const. du 23 février 1875 ainsi conçu : «. Les ministres sont solidairement responsables devant...gouvernement et individuellement de leurs actes personnels ». Ce texte détermine en même temps d'une manière très nette l'étendue des pouvoirs de contrôle.... | |
 | Maurice Herbette - 1918 - Broj stranica: 588
...ministres devant les deux Chambres. L'article 6 de la loi du 25 février 1875 dit expressément : « Les Ministres sont solidairement responsables devant...Chambres de la politique générale du Gouvernement. » Ce texte est formel : d'où il appert que, dans la responsabilité politique des ministères, la... | |
 | 1923 - Broj stranica: 1294
...1875 ont consacré l'existence légale du conseil des ministres. Nommés par le Prés, de la Rép., les ministres sont solidairement responsables devant...et Individuellement de leurs actes personnels. Le Conseil de« ministres tient se« réunion» aooa la présidence du Président du Oonietl et CD présence... | |
 | 1925 - Broj stranica: 1344
...des ministres. Choisis par le Président du conseil et nommés par le Président de la République, les ministres sont solidairement responsables devant...politique générale du gouvernement et individuellement cîe leurs actes personnels. Le Conseil des ministres tient ses réunions sous la présidence effective... | |
 | Henry Leyret - 1919 - Broj stranica: 162
...ministres devant les deux Chambres. L'article 6 de la loi du 26 février i876 dit expressément : « Les ministres sont solidairement responsables devant...Chambres de la politique générale du gouvernement. » Ce texte est formel : d'où il appert que, dans la responsabilité politique des ministères, la... | |
 | 1928 - Broj stranica: 1250
...nommés par le Président de la République, les ministres sont solidairement responsables devant le« Chambres de la politique générale du gouvernement...et individuellement de leurs actes personnels. Le Conseil des ministres tient ses réunions sous la présidence effective du Président de la République.... | |
 | Émile Simond - 1921 - Broj stranica: 370
...qui, disaient-ils, avait bien interprété l'article G de la loi du 25 février 1875 ainsi conçu : « Les ministres sont solidairement responsables devant...gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. » La question de la révision de la Constitution était posée de nouveau par ces discussions, mais... | |
| |
Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels. 
