 Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Chambres ; il en surveille et en assure l'exécution.  Étude sur la révision de la contitution de 1875 - Stranica 32napisao/la Jules François Jeannotte Bozérian - 1884 - Broj stranica: 112Potpun prikaz - O ovoj knjizi
 | 1885 - Broj stranica: 1164
...concurremment avec lea membres des Deux Chambres, il promulgue les lois, il en surveille et en asaure l'exécution. Il a le droit de faire grâce; les amnisties...par une loi. Il dispose de la force armée. Il nomme & tous les emplois civils et militaires. Le Président de la République peut, snr l'avis conforme... | |
 | Joseph-Dominique-Aldebert de Pineton comte de Chambrun - 1874 - Broj stranica: 60
...Aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par les Chambres. AHT. (J. Le Président a le droit de faire grâce. Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. \ ART. 7. Le Président convoque et proroge le Sénat et la Chambre des députés. Il prononce la clôture... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - Broj stranica: 84
...ans. ART. 30. — (à) Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres; il promulgue les lois...Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. (ô) II a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. (c)... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - Broj stranica: 704
...25 FÉVRIER 1873. 49 3. Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois...Chambres; il en surveille et en assure l'exécution. П a le droit de faire grâce ; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il dispose... | |
 | Generale - 1875 - Broj stranica: 778
...Chambres. Il promulgue des lois lorsqu'elles ont été votées par les deux Cliambres. Il en surveille ft en assure l'exécution. Il a le droit de faire grâce;...amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. 11 dispose de la force armée, il nomme à tous les emplois civils et militaires. Chacun îles actes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - Broj stranica: 968
...traités. — Aucun traité n'est définitif qu'après avoir été approuvé par les Chambres. c II a le droit de faire grâce. — Les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. < II dispose de la force armée, sans pouvoir la commander en personne. < II préside aux solennités... | |
 | 1875 - Broj stranica: 794
...Nr- 5444Frankreich. remment avec les membres des deux Chambres; il promulgue les lois lor qu'elles ont été votées par les deux Chambres', il en surveille et en assure l'exécution. || II a le droit de faire grâce; les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. !! Il... | |
 | Algeria - 1876 - Broj stranica: 944
...rééligible. ABT. 3. — Le Président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres ; il promulgue les lois...accordées que par une loi. Il dispose de la force armée. H nomme à tous les emplois civils et militaires. Tl préside aux solennités nationales ; les envoyés... | |
 | Yonne (France) - 1876 - Broj stranica: 1460
...rééligible. ARTICLE TROIS. Le président de la République a l'initiative des lois, concurremment avec les membres des deux Chambres. Il promulgue les lois...amnisties ne peuvent être accordées que par une loi. Il nomme à tous les emplois civils et militaires. Il dispose de la force armée. Il préside aux solennités... | |
 | 1876 - Broj stranica: 998
...spéciale. « Article 3. Le président de la république a l'initiative des lois concurremment avec les deux chambres ; il promulgue les lois lorsqu'elles...chambres; il en surveille et en assure l'exécution. » Rien dans cette rédaction n'indique la moindre inégalité entre les deux chambres : nous sommes... | |
| |
